Règlement 261/2004

Le règlement de l’Union européenne 261/2004 est en vigueur depuis 2005. Il protège vos droits en tant que passager aérien et détermine les obligations des compagnies aériennes. Chez EUclaim, nous avons de nombreuses années d’expérience et de savoir-faire dans le domaine du règlement 261/2004.

Le règlement 261/2004 s’applique au sein de l’Union européenne. Cela signifie qu’il ne peut être invoqué uniquement si :

• Vous voyagez depuis un pays de l’UE
• Ou d’un pays non-européen vers un pays de l’UE avec une compagnie aérienne européenne.

Outre le fait que le règlement 261/2004 n’est applicable qu’au sein de l’UE, il a également été établi que vous n’avez droit à une indemnisation que si vous arrivez à votre destination finale avec plus de trois heures de retard.

En tant que passager aérien, vous avez droit à une indemnisation pour perte de temps dans les situations suivantes :

• Votre vol a été retardé de plus de trois heures
• Votre vol a été annulé peu avant le départ
• Vous avez manqué de fait votre vol de correspondance
• On vous a refusé l’embarquement sur votre vol

Le règlement 261/2004 stipule que vous, en tant que passager aérien, avez droit à des compensations pendant votre attente à l’aéroport. Cela comprend la fourniture de nourriture et de boissons lorsqu’il s’agit d’un délai supérieur à 2 heures, mais également l’hébergement à l’hôtel si nécessaire.

Une arrivée à destination finale avec plus de trois heures de retard laisse droit à indemnisation. Le montant de cette indemnisation dépend de la distance de votre vol.

Avec une distance de vol de 3 500 km ou plus et un retard compris entre 3 et 4 heures, vous avez droit à 50 % du montant de l’indemnisation.

Si la compagnie aérienne peut prouver des « circonstances extraordinaires » comme raison d’un retard, elle ne sera alors pas tenue responsable et vous n’aurez droit à aucune indemnisation.

Sont considérées comme « circonstances extraordinaires » de mauvaises conditions météorologiques, des grèves de tiers, des actes de terrorisme, un atterrissage d’urgence pour raison médicale ou des incidents suscités par des passagers à bord.

En revanche, un problème technique ou une grève du personnel de la compagnie aérienne ne sont pas des « circonstances extraordinaires », vous auriez donc droit à une indemnisation.