Droits des passagers UK 2019

Après le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Europe et de l'Union européenne. Cela signifie également que les règlements tels que nous les connaissons en Europe ne s'appliqueront plus après le 31 décembre 2020. Les droits des passagers aériens ont été repris dans la version britannique du règlement 261/2004 appelée The Air Passenger Rights and Air Travel Organisers' Licensing (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019. Chez EUclaim, nous connaissons parfaitement le règlement britannique et pouvons conseiller correctement les passagers sur ce à quoi ils ont droit.

Règlement britannique

La législation The Air Passenger Rights and Air Travel Organisers' Licensing (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019 concerne tous les vols relatifs au Royaume-Uni. Cela signifie que vous ne pouvez vous appuyer sur cette réglementation que si :

• Votre vol décolle du Royaume-Uni, ou
• le vol est assuré par une compagnie aérienne britannique.

L'itinéraire de votre vol et la compagnie aérienne qui l'opère déterminent en fin de compte la réglementation qui s'applique à votre vol retardé ou annulé.

Droit à une compensation pour perte de temps

La réglementation 2019 relative aux droits des passagers aériens et aux licences des organisateurs de voyages aériens (modification) (sortie de l'UE) continue d'appliquer les mêmes règles que le règlement 261/2004. Vous pouvez donc avoir droit à une indemnisation dans les situations suivantes :

• Long retard de vol
• Annulation peu avant le départ
• Correspondance manquée
• Refus d'embarquement sur le vol

Bien entendu, même avec ces règles, il est important que vous ayez une réservation valide pour le vol en question.

Montant de l'indemnité

Le règlement britannique fixe les montants de l'indemnisation. Alors que le règlement 261/2004 fait une distinction entre les vols à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, ce n'est pas le cas dans The Air Passenger Rights and Air Travel Organisers' Licensing (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019. Les droits couverts par cette législation sont également toujours payés en livres.

• Indemnisation de 250 € pour un vol de 1500 km maximum
• Indemnisation de 400 euros pour un vol de 1500 à 3500 km
• Indemnisation de 600 euros pour un vol de plus de 3500 km

Pas de droit en cas de circonstances extraordinaires

Comme pour le règlement 261/2004, les passagers n'ont pas droit à une indemnisation si le retard est dû à des circonstances extraordinaires. Cela signifie que la compagnie aérienne n'est pas responsable des problèmes survenus pendant le vol, tels que les grèves, les atterrissages médicaux d'urgence, les défauts de fabrication ou les mauvaises conditions météorologiques.

Date d'expiration de la demande

Au Royaume-Uni, le délai de prescription pour déposer une demande d'indemnisation est de six ans à compter de la date du vol. Cela signifie que votre demande doit être déposée auprès d'un tribunal au plus tard six ans après la date du vol.

Déposer une demande d'indemnisation auprès de l'EUclaim

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