Règlement 261/2004

Le règlement de l'Union européenne 261/2004 est en vigueur depuis 2005. Il protège vos droits en tant que passager d'une compagnie aérienne et détermine les obligations des compagnies aériennes. Chez EUclaim, nous avons de nombreuses années d'expérience et de savoir-faire en ce qui concerne le règlement 261/2004.

Le règlement 261/2004 est applicable au sein de l'Union européenne. Cela signifie qu'il ne peut être invoqué que si :

• Vous prenez un vol au départ d'un pays de l'UE
• Ou vous voyagez d'un pays non européen vers un pays de l'UE avec une compagnie aérienne européenne.

Outre le fait que le règlement 261/2004 n'est applicable qu'au sein de l'UE, il a également été établi que vous n'avez droit à une indemnisation que si vous arrivez à votre destination finale avec plus de trois heures de retard. En tant que passager d'une compagnie aérienne, vous avez droit à une indemnisation pour perte de temps dans les cas suivants :

• votre vol a été retardé de plus de trois heures
• votre vol a été annulé peu avant le départ
• vous avez manqué votre vol de correspondance
• on vous a refusé l'embarquement sur votre vol

Vous reconnaissez l'une des situations ci-dessus ? Demandez votre indemnisation immédiatement.

Le règlement 261/2004 stipule qu'en tant que passager d'une compagnie aérienne, vous avez droit à une prise en charge pendant votre attente à l'aéroport. Cela comprend la fourniture de nourriture et de boissons pour un retard de plus de deux heures, mais aussi un hébergement à l'hôtel si nécessaire. À partir du moment où vous arrivez à votre destination finale avec plus de trois heures de retard, vous pouvez également avoir droit à une indemnisation. Le montant de l'indemnisation est fonction de la distance du vol.

Destinations aériennes au sein de l'UE

• Indemnisation de 250 € pour un vol de 1 500 km maximum
• Indemnisation de 400 euros pour un vol de plus de 1 500 km

Destinations aériennes en dehors de l'UE

• Indemnisation de 250 € pour un vol de 1 500 km maximum
• Indemnisation de 400 € pour un vol entre 1 500 km et 3 500 km
• Indemnisation de 600 euros pour un vol de plus de 3 500 km

Avec une distance de vol de 3 500 km ou plus et un retard de trois à quatre heures, vous avez droit à 50 % du montant de l'indemnisation, conformément à l'arrêt Sturgeon.

Circonstances exceptionnelles

Si la compagnie aérienne peut prouver que des "circonstances extraordinaires" sont à l'origine du retard, elle n'est pas tenue pour responsable et vous n'avez pas droit à une indemnisation.

Il s'agit par exemple de conditions météorologiques extrêmes, d'actes de terrorisme, de grèves de tiers, d'atterrissages d'urgence médicale et d'incidents avec des passagers à bord de l'avion. En revanche, une défaillance technique et une grève du personnel de la compagnie aérienne ne relèvent pas des "circonstances extraordinaires" et vous avez donc droit à une indemnisation.

Vérifiez si le règlement 261/2004 s'applique à votre vol

Votre vol a été retardé, annulé, transféré ou l'embarquement vous a été refusé, mais vous ne savez pas si vous avez droit à une indemnisation ? Vérifiez votre vol et nous vous conseillerons gratuitement et immédiatement sur vos droits.