Qu'est-ce qu'une circonstance extraordinaire ?
Quand une circonstance extraordinaire s'applique-t-elle ?
On parle de circonstances extraordinaires lorsque la compagnie aérienne n'est pas responsable du retard ou de l'annulation d'un vol. Voici quelques exemples de circonstances pouvant être considérées comme extraordinaires :
- Mauvais temps : Les tempêtes, les orages, les fortes pluies mais aussi les nuages épais peuvent perturber le trafic aérien. En cas de mauvais temps, plusieurs vols au départ d'un même aéroport sont généralement concernés.
- Grèves : Au Royaume-Uni, il a été décidé que toute grève, qu'elle soit le fait d'un tiers ou du personnel de la compagnie aérienne, est considérée comme une circonstance extraordinaire.
- Urgences médicales : Si un passager tombe malade pendant un vol et que le vol doit atterrir d'urgence à l'aéroport le plus proche, vous n'avez pas droit à une indemnisation pour le retard.
- Le terrorisme : En cas d'attaque terroriste, on parle également de circonstances extraordinaires.
- Impact d'oiseau : Le terme "collision avec un oiseau" désigne les dommages causés à l'aéronef par une collision avec un oiseau. Une collision avec un oiseau est généralement considérée comme une circonstance extraordinaire et vous prive donc du droit de demander une indemnisation en cas de retard.
Quand la compagnie aérienne ne peut-elle pas invoquer des circonstances extraordinaires ?
On confond souvent "circonstance extraordinaire" et "circonstance qui n'est pas la faute" de la compagnie aérienne. Un défaut technique peut survenir spontanément. Par exemple, un pneu crevé. La compagnie aérienne est responsable de l'entretien de l'avion et de nombreux défauts techniques peuvent être évités de cette manière. Les défauts techniques qui entraînent des retards de plus de trois heures ne sont pas considérés comme extraordinaires et vous pouvez prétendre à une indemnisation. Nous vous donnons ci-dessous quelques exemples de situations dans lesquelles la compagnie aérienne ne peut pas invoquer une circonstance extraordinaire.
- Défaut technique : Les défaillances techniques sont malheureusement monnaie courante dans l'aviation quotidienne. Les compagnies aériennes sont responsables de l'entretien de leurs appareils et de la réorganisation des vols à court terme. Les passagers ont droit à une indemnisation si une défaillance technique entraîne un retard de plus de trois heures.
- Retards ou mauvaises conditions météorologiques sur le vol précédent : Le mot "précédent" dit tout. Un retard sur le vol précédent dû au mauvais temps (sauf dans certaines circonstances) n'a rien à voir avec votre vol. Est-ce la raison qui vous a été donnée pour justifier un retard important ? Dans ce cas, vous avez peut-être droit à une indemnisation.
- Maladie de l'équipage : La maladie de l'équipage est un risque auquel toute entreprise d'exploitation doit faire face. La compagnie aérienne est responsable de la mise en place d'un équipage de réserve. Là encore, il ne s'agit pas d'une circonstance extraordinaire.
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