Quand un avion atterrit - est-il arrivé ?

Adeline Noorderhaven, Manager EUclaim, UK, se penche sur l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) concernant l'heure d'arrivée.

Qu'est-ce que l'heure d'arrivée d'un vol ? C'est la question que se pose actuellement la compagnie aérienne allemande à bas prix Germanwings devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Si une compagnie aérienne est responsable d'un retard et arrive 3 heures après l'heure d'arrivée prévue, les passagers ont droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 euros, conformément au règlement (CE) n° 261/2004. Bien que les compagnies aériennes se battent avec acharnement pour ne pas verser d'indemnités de retard aux passagers, c'est la loi et elle doit être respectée. Mais ce qui n'est pas clair et reste une zone grise qu'il est urgent de définir, c'est l'heure d'arrivée officielle d'un avion.

Les options actuelles en matière d'heure d'arrivée examinées par la CJCE sont les suivantes :

• l'heure à laquelle l'avion se pose sur la piste d'atterrissage ("touchdown") ;
• l'heure à laquelle l'avion atteint sa position de stationnement et que les freins de stationnement sont engagés ou que les cales ont été appliquées ("temps d'immobilisation") ;
• l'heure d'ouverture de la porte de l'avion ;
• ou un moment défini par les parties dans le cadre de l'autonomie des parties.

En moyenne, le temps qui s'écoule entre l'atterrissage (touchdown), le roulage jusqu'à la porte d'embarquement où les cales sont posées et l'ouverture de la porte de l'avion peut aller de 20 minutes à plus, mais chaque aéroport est différent et ces temps peuvent donc varier considérablement. Ainsi, le manque de cohésion sur le moment où un avion arrive officiellement, et les minutes supplémentaires potentielles de temps de trajet peuvent faire la différence pour une compagnie aérienne qui doit payer une compensation importante aux passagers pour des vols retardés. Quel que soit votre point de vue, cela se traduit par une facture potentiellement coûteuse. J'attends donc avec impatience de savoir ce que la CJCE décide comme étant l'heure correcte d'arrivée. Nous pensons que la CJCE déclarera clairement que l'heure d'arrivée en bloc sera l'heure pour tous les vols entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 261/2004.

Un arrêt de la CJCE est attendu pour le⁴ septembre.