Le problème épineux de Gibraltar et son exclusion de la législation européenne sur les droits des passagers aériens

La législation européenne sur les droits des passagers aériens exclut actuellement Gibraltar car ce pays ne fait pas partie de l'Europe dans le cadre du règlement (CE) n° 261/2004. Cependant, un amendement aux récentes propositions de nouveau règlement par les députés européens britanniques a entraîné la suppression de la clause d'exclusion de Gibraltar.

En supprimant la clause d'exclusion, le Parlement européen a montré qu'il soutenait les passagers voyageant par l'aéroport de Gibraltar et qu'il s'engageait à ce qu'ils bénéficient des mêmes droits que les passagers voyageant par tout autre aéroport de l'Union européenne.

Mais il semble que l'Espagne ait l'intention de s'assurer que l'exclusion de Gibraltar reste dans la législation actuelle et qu'elle fasse connaître ses sentiments au Conseil européen. Cette opinion actuelle est étrangement en contradiction avec l'accord de Cordoue de 2006, lorsque le pays a informé la Commission européenne qu'il ne continuerait pas à demander l'exclusion de Gibraltar de la législation sur les droits des passagers aériens. Le Royaume-Uni, quant à lui, a un point de vue totalement différent, le ministère des affaires étrangères et du Commonwealth continuant à chercher un compromis avec l'Espagne pour répondre au changement d'avis du gouvernement espagnol concernant le contenu de l'accord de Cordoue, tout en maintenant sa position selon laquelle Gibraltar devrait être pleinement inclus dans l'accord.

Les négociations entre les députés européens et les gouvernements nationaux vont maintenant commencer sur la législation finale. Chez EUclaim, nous attendons avec intérêt de voir quel sera l'impact de cette impasse sur le développement de la nouvelle réglementation.